AVIS JURIDIQUE

1.JeINFORMATIONS GÉNÉRALES.

le marchand INSERYAL, SL Unipersonnel, la société responsable du site (ci-après, indistinctement la société ou le responsable), met à la disposition des utilisateurs du site www.inseryal.es  (le « site Web ») ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Données d'identification :

Raison sociale : INSERYAL, SL Unipersonnelle

Siège social : Avda de Francia nº 51, 1º-1ª, 46023 Valence

CIF : B-98013071

Données du Registre : Registre du Commerce de Valence, Tome 8859, Livre 6145, Folio 49, Feuille V-128042.

Courriel : info@inseryal.com

Pour gérer toute question découlant de l'utilisation de ce site Web, vous pouvez contacter INSERYAL, SL Unipersonal à votre adresse postale indiquée ci-dessus, via le site Web lui-même et/ou en envoyant un e-mail à l'adresse info@inseryal.est 

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur (ci-après, au singulier, l'« utilisateur » et, au pluriel, les « utilisateurs »), s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes qui constituent les « conditions générales d'utilisation du site Web », ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. 

INSERYAL, SL Unipersonal se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur ce site étant considérée comme suffisante.

2. OBJET.

Par le biais de ce site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur leurs services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES.

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus, informations ou services, les utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société conférera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité. Ces données personnelles seront traitées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi organique 3/2018 sur la protection des Données personnelles et garantie des droits numériques, approuvée le 5 décembre 2018 (LOPDGDD) et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information. et le commerce électronique.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS.

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site et, notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'un usage industriel et/ou commercial sont soumis aux droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans le site, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers , qui ont le droit exclusif de les utiliser en trafic économique. Pour toutes ces raisons, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en exonérant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.

En aucun cas, l'accès au site n'implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention contraire expresse. Ces clauses qui contiennent les conditions générales d'utilisation du site Web n'accordent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou, le cas échéant, le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés et couverts par le droit d'auteur en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la charte graphique du site, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphismes et de tout autre contenu du site ou, en tout état de cause, de celui-ci dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur le site ne peut être reproduit en tout ou partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de la société.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que le contenu peut contenir. L'utilisateur de ce site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout cas à la société l'exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB.

En accédant à ce site, l'utilisateur s'engage à :

  1. Faire un usage approprié et licite du site Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les conditions générales d'utilisation du site Internet ; (iii) la moralité et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l'ordre public.
  2. Munissez-vous de tous les moyens et de toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.
  3. Fournir des informations véridiques en remplissant, avec vos données personnelles, tous les formulaires contenus sur le site Web et en les mettant à jour à tout moment afin qu'ils répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à l'entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'utilisateur doit également s'abstenir de :

  1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d'utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique.
  2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
  3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique sur le réseau susceptibles de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
  5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, de fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  7. Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l'entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu .
  8. Obtenir et essayer d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été expressément indiqués sur la ou les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque d'endommagement ou de désactivation du site Web et/ou des contenus.
  9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• De quelque manière que ce soit, il est contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

• Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.

• Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.

• Inclure, mettre à disposition ou permettre l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Induisent ou peuvent induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.

• Incitent ou incitent à se livrer à des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles à la santé et à l'équilibre mental.

• Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée.

• Est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes.

• Constituer tout type de publicité.

• Inclure tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus du site, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, s'engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus susmentionnés à des tiers. De même, vous êtes tenu d'informer la société de tout événement pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, sans s'y limiter, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification préalable n'est pas faite, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de son mot de passe, étant sa responsabilité toute utilisation illégale des contenus et/ou services du site par toute personne illégitime tierce personne. Si l'utilisateur manque par négligence ou intentionnellement à l'une des obligations établies dans les présentes conditions générales d'utilisation, il sera responsable de tous les dommages pouvant résulter de ce manquement pour l'entreprise.

6. RESPONSABILITÉS.

La société ne garantit pas l'accès continu, ni l'affichage, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. De même, il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l'accès au contenu ou aux informations proposées.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l'utilisateur résiliée immédiatement, s'il est constaté que l'utilisation du site Web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation. La société n'est pas responsable des dommages, pertes, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du site Web.

La société sera uniquement responsable de l'élimination, dans les meilleurs délais, du contenu susceptible de causer de tels dommages, à condition qu'elle en soit informée. En particulier, il ne sera pas responsable des dommages qui pourraient découler, entre autres, de :

  1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise. 
  2. Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
  3. Abus, mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée du site Web.
  4. Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur du site se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs du site. De même, il est exonéré de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ne les servant qu'à la fourniture de services de consultation et de doute. D'autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être réclamé pour les dommages ou pertes causés.

L'utilisateur garantit la société contre tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de son accès ou de son utilisation du site Web.

7. HYPERLIENS.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d'un lien hypertexte ou d'un lien hypertexte, le site Internet, ainsi que l'un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de la société.

Le site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès des utilisateurs aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la société n'est pas responsable du contenu desdits sites Web, ni en position de garant ou/ou de partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens tiers. .

L'utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Internet qui comportent un lien vers notre site Internet (i) ne doivent pas fausser leur relation ou affirmer qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, polémique, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iii) ne peut pas créer de lien vers une page du site Web autre que la page principale ; (iv) doit créer un lien vers l'adresse du site Web lui-même, sans permettre au site Web qui établit le lien de reproduire le site Web dans le cadre de son site Web ou dans l'un de ses "cadres" ou de créer un "navigateur" sur l'une des pages du site Web . La société peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le site Web, après quoi elle doit procéder immédiatement à sa suppression.

La société ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web www.inseryal.es.

8. PROTECTION DE DONNÉES.

Pour obtenir des informations et/ou utiliser certains des services, l'utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L'entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSICE. L'utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la section Politique de confidentialité.

9. BISCUITS.

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie des "cookies" sur le site, afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique.

Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par l'intermédiaire d'un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l'utilisateur sur le site Web, lorsque l'utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour développer ces informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur afin de fournir du contenu et de proposer des préférences de navigation, d'adapter le contenu publicitaire aux profils démographiques des utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de suivre la progression et nombre d'entrées.

10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES.

En général, les contenus et services proposés sur le site Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n'est donnée en ce qui concerne le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où que ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti. Toutefois, la société n'exclut pas la possibilité qu'il existe des cas de force majeure ou des cas fortuits rendant l'accès au site impossible ; ne sera pas responsable de tels problèmes affectant l'accès au site Web et/ou (tout ou partie de) son contenu, si cela est dû à des événements tels que des pannes de courant, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, une rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, ainsi que, d'une manière générale, tous cas de force majeure ou cas fortuit.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Ces conditions générales d'utilisation ainsi que l'utilisation du site Web seront régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux compétents du siège social du responsable du site.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation serait inopposable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une résolution judiciaire ou administrative, ladite inopposabilité ou nullité ne rendra pas les présentes conditions générales d'utilisation inopposables ou nulles en tant que entier. Dans de tels cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et la prétention reflétés dans la stipulation d'origine.